Les employeurs peuvent proposer à leurs salariés des régimes d’épargne et de retraite supplémentaires exonérés d’impôt. Selon la loi, des limites annuelles sont fixées pour déterminer le montant qui peut être donné sans impôts ni cotisations. Lorsque ces plafonds sont dépassés, les fonds supplémentaires font l’objet de la réintégration sociale ou d’une réintégration fiscale sur la fiche de paie du salarié.
Quelles sont les sommes pouvant être concernées par la réintégration sociale ou fiscale ?
Seuls les versements volontaires effectués à l’entreprise peuvent être réintégrés. Tout ce qui concerne les paiements obligatoires doit être lié à des sommes. Toutes les sommes liées aux cotisations versées par l’entreprise qui sont obligatoires, et non facultatives, peuvent être rétablies. Les salariés paient à l’employeur des cotisations de retraite supplémentaire en vertu de l’art 83, également appelées parts patronales. Les actions CSE ont financé ces régimes de retraite supplémentaire. Les employés peuvent verser des cotisations à leurs comptes de retraite qui sont exonérées d’impôts. La prévoyance concerne les personnes. Les employeurs doivent des cotisations complémentaires et mutuelles en plus de la part de leurs salariés. Le CSE a utilisé les mutuelles et la prévoyance pour financer les actions. Tous les régimes collectifs non obligatoires sont soumis à cotisations. Toutes autres cotisations individuelles sont exclues et restent soumises à cotisations.
Quelles sont les limites des exonérations sociales ?
Les contrats sont de différents types, ce qui signifie que les règles diffèrent de l’un à l’autre. Les cotisations de retraite supplémentaire sont préoccupantes. Les parts patronales dans les régimes complémentaires de retraite sont exonérées des cotisations si elles n’excèdent pas l’un de ces plafonds. Un salarié perçoit 5 % de plafond annuel de la Sécurité sociale chaque année. Cela s’applique indépendamment du fait qu’ils travaillent à temps plein ou non. Il est calculé en fonction de l’employé et non de son employeur. Les employés peuvent réclamer 5 % de leur salaire annuel maximum. Ceci s’applique si la rémunération du salarié prise en compte est un maximum. Dans ce cas, toute absence non rémunérée pour travail à temps partiel ou autres ajustements doit être incluse dans le PASS utilisé pour le calcul du salaire. Cela garantit que le salaire est basé sur le plafond salarial annuel. L’argent pour les fonds communs de pension de retraite et d’assurance revient fréquemment. À concurrence du montant des parts patronales dans les régimes de prévoyance et les mutuelles, les cotisations sociales sont exonérées. Un salarié percevra, chaque année, 6 % de l’avantage du PASS auquel il a droit. L’employé gagne 1,5 % de plus que son salaire annuel. Une limite supplémentaire doit être prise en compte lors de l’addition de la somme des deux limites précédentes. En effet, 12 % du PASS s’applique aux employés. Un employé à temps plein travaille toute l’année, ce qui signifie qu’il reçoit une prestation. En plus de ne pas payer de cotisations sur certaines sommes patronales, les salariés doivent également garder à l’esprit que la CSG, la CRDS et d’autres forfaits sociaux sont applicables.
Quelles sont les limites des exonérations fiscales ?
Différents types de contrats ont des règles différentes en ce qui concerne les plafonds d’exonération sociale. Les cotisations aux systèmes de retraite et de mutuelle doivent être prises en considération. Le revenu net imposable des salariés est majoré de la somme des mutuelles obligatoires et des autres régimes de prévoyance. Cela comprend des choses comme l’éducation, les pensions de décès, d’incapacité ou d’invalidité. De plus, les parts des sociétés d’assurance mutuelle détenues par les employés ne sont pas considérées comme imposables tant qu’elles n’excèdent pas le total combiné des cotisations des employés et des cotisations de l’employeur. Pour le salarié à temps plein étant présent toute l’année, le PASS est 5 %. De plus, une retenue annuelle de 2 % sur le salaire est prélevée pour les salariés. Les cotisations retraite surcomplémentaire concernent les retraites complémentaires. Les employés peuvent déduire 8 % de leur salaire annuel pour les cotisations de retraite. C’est ce qu’on appelle la rémunération de référence. Les employeurs peuvent également verser des cotisations non imposables pour leurs employés. En plus du salaire, le compte de retraite du salarié peut recevoir des fonds de son employeur. Pour déterminer la limite, tous les paiements directs volontaires de l’employeur sont pris en compte.
Conseils pour gérer la réintégration sociale et fiscale
Les éventuelles cotisations patronales supplémentaires au-delà des plafonds de la sécurité sociale doivent figurer sur les fiches de paie des salariés. En effet, ces cotisations supplémentaires constituent la base des impôts et charges de sécurité sociale. Lorsqu’un salarié atteint son plafond d’exonération fiscale, les cotisations de son employeur augmentent son revenu imposable. En ajustant les paramètres du logiciel de gestion de la paie, les salariés peuvent choisir de percevoir leur sécurité sociale chaque mois plutôt qu’en fin d’année. Cela aide ainsi à réduire le stress causé par un seul gros paiement d’impôt à la fin de l’année.