Indemnités journalières : quelle est la base de remboursement ?

Une loi de 2016 de la Cour de cassation précise que la répartition des indemnités journalières est soumise à l’obligation de se dispenser de toutes les activités interdites par de docteur. Il existe des conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de ces indemnités journalières.

Qu’est-ce qu’une indemnité journalière ?

Après un accident de travail, une maternité, un arrêt maladie ou une maladie professionnelle, un employé peut disposer des indemnités journalières. Ces dernières ont pour but de remplacer, une partie ou l’ensemble de la rémunération. Elles sont payées, suite au respect du temps d’absence de trois jours, sauf en cas d’exception. La CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie fait un versement maximal de 360 j (un an) d’indemnités journalières. Cela se fait tous les trois ans, sauf quand on sait que la maladie peut durer longtemps. On peut cumuler alors cette indemnité journalière avec les indemnités de congés payés. Mais cela, sous quelques règles avec une pension de vieillesse ou une pension d’incapacité.

Indemnités journalières et maladie professionnelle

Ne pas travailler après une maladie entraîne des indemnités journalières. Ces dernières ne sont pas limitées, lorsqu’on sait que la maladie est reconnue comme une maladie au long cours. Quand il s’agit de maladie professionnelle, la durée d’absences ne compte pas. En fait, les indemnités journalières sont payées durant la période d’invalidité de travail, jusqu’à l’arrêt ou à l’affermissement de la blessure, ou encore la mort. Quand la blessure est raffermie, la CPAM définit un IPP ou un taux d’incapacité permanente, engageant à un paiement d’une indemnité à prix convenu en capital ou d’un viager. L’employé reçoit des indemnités journalières de base lorsque la nature de sa maladie n’est pas reconnue. Quand la CPAM connait la source professionnelle et la nature de la maladie, elle paie des indemnités journalières majorées à l’employé.

Indemnités journalières et maternité

Chaque mère a le droit de prendre un congé de maternité après avoir accouché. Cependant, toutes les mères reçoivent des indemnités journalières. Il faut respecter, au minimum, une des règles suivantes afin de recevoir ces indemnités. Il faut être membre depuis 10 mois minimum, à la Sécurité sociale comme étant employée. Il faut aussi avoir déjà travaillé 150 heures durant le trimestre civil (90 jours) avant l’arrêt de travail. Il faut avoir travaillé 600 heures minimum, durant l’année avant l’arrêt de travail. Il faut également avoir versé sa cotisation durant le semestre civil avant l’arrêt de travail, basé sur un salaire inférieur ou égal à 10 302,25 €. Il faut aussi suivre les règles ci-après : verser la cotisation durant les 12 mois civils avant l’arrêt de travail, basé sur un salaire de 20 604,50 € minimum. Il faut arrêter son activité professionnelle durant deux mois minimum, à l’exception des travailleuses temporaires.      

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