Une assurance peut-elle résilier son client en cas de malus ?

Dans certains cas de figure, votre assureur peut décider de résilier votre contrat. Cela est aussi valable lorsqu’il s’agit d’accumulation de malus. Même si vous n’êtes pas responsable d’accidents récurrents, vous n’êtes pas à l’abri de la suspension de la résiliation, ce qui aura des incidences sur votre prochaine souscription.

Résiliation de contrat pour sinistres : un risque potentiel

En cas de sinistres répétés, la compagnie d’assurance peut tout à fait suspendre votre contrat. La résiliation d’assurance auto malus est d’ailleurs de plus en plus fréquente. À noter que le fait que vous ne soyez pas responsable n’exclut pas le problème. En matière de résiliation, l’assureur ne tient pas compte des coûts engendrés par le sinistre, mais plutôt de la fréquence des accidents sur quelques semestres. Cela est aussi bien valable pour de petits accrochages que pour les accidents graves. Dénicher un nouveau contrat dans ce cas est un peu délicat. Néanmoins, vous pouvez trouver ici une assurance pour un conducteur malussé qui vous propose des garanties avec un prix abordable.

Résiliation pour malus : des procédures à respecter

En cas de résiliation d’assurance auto malus, votre compagnie doit vous envoyer une lettre recommandée indiquant l’objet, à savoir la « résiliation suite à plusieurs sinistres ». Le contrat prend alors prendre fin un mois suivant la réception de votre courrier. Si vous achetez un nouveau véhicule après un sinistre, votre compagnie peut également refuser de l’assurer. Cependant, elle ne serait pas tenue d’évoquer le motif. Il est important de bien vérifier dans votre contrat les conditions spécifiques aux cas de « résiliation ». En réalité, les règles ne sont pas forcément préétablies, le fait que le contrat soit résilié n’a rien avoir avec vos bonus accumulés, ni avec vos années d’ancienneté auprès de cet assureur.

Les effets d’une résiliation de contrat auto pour malus

Lorsque vous subissez une rupture de contrat d’assurance auto malus, un relevé d’information devra normalement être transmis par votre assureur à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). Le fait que votre nom figure dans la liste de cette dernière n’est pas en soi une sanction. Il s’agit tout simplement d’informations auxquelles les compagnies ont accès, mais la question de la responsabilité n’y est pas précisée.

Vous figurez dans cette liste durant cinq ans. Les assurances consultent ces renseignements à la suite d’une toute nouvelle souscription. De ce fait, vous risquez d’être confronté à un refus d’être couvert par une autre assurance, compte tenu du relevé d’informations qu’elle a consulté. Un autre effet de l’accumulation de malus est la prime plus élevée pour le nouveau contrat.

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